Conditions Générales de Vente

1- RESERVATION

Après confirmation de votre part et afin que votre réception devienne effective sur notre planning vous recevrez un Bon de Commande électronique Docusign que vous devrez nous renvoyer signé. Ce document nous permettra de bloquer votre manifestation sur notre planning, Les propositions pourront bien évidemment évoluer par la suite, que ce soit dans le contenu ou au niveau du nombre de personnes. Merci de bien nous indiquer en amont la personne signataire et ses coordonnées.

2 - ACOMPTE ET REGLEMENT

Acompte de réservation : Pour être réalisée, toute réception doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 80 % du montant du devis total TTC au minimum 1 mois avant la réception (possibilité d’étudier un échéancier avec le chef de projet). Le versement de l’acompte déclenche une préparation optimale de l’événement (réservation du matériel, du personnel de service, achats des matières premières, boissons et éventuelles prestations sous-traitées).

Si les acomptes ne sont pas perçus en totalité dans un délai de 10 jours ouvrés avant la réception, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans qu’aucune indemnité pour préjudice ne soit réclamée par le client. La clientèle étrangère devra s’acquitter du versement d’un acompte de 100 % du montant total ainsi que d’un chèque (ou virement) de caution de 2000 € en cas de frais supplémentaires, au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement.

Le solde du prix TTC est réglable à réception de facture (virement uniquement). Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment du passage de la commande. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) doit être demandée dans les 24 heures suivant la réception de la facture. Le taux de pénalités exigible en cas de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt légal appliqué par la banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40€ sera due de plein droit et sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de demander au client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement dépassaient ce montant. Toute facture présentée à la livraison sans acompte doit être payée comptant, sauf accord écrit préalable à défaut, nous nous réservons le droit de rapporter la marchandise en nos locaux. Conformément aux dispositions de l’article L 4431 du code du commerce, le délai de règlement de nos factures ne peut excéder 30 jours après la fin de la décade de la livraison ou à date de facture, par virement ou par chèque bancaire. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Helen traiteur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Toute réclamation concernant une facture doit être adressée par écrit à METSENS traiteur au plus tard 7 jours après la date d’émission de la facture, cette réclamation n’exonère pas le client de son obligation de payer ladite facture.

3 - REPAS DEGUSTATION

Pour toute affaire dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000.00 €HT et afin que le Client valide l’offre commerciale, un test de dégustation pourra être réalisé. En deçà de 10 000,00€HT le repas dégustation sera facturé.

Le client s’engage néanmoins à respecter les conditions suivantes :

• Commander le test de dégustation pour un nombre maximum de 4 personnes (5 si présence d’une agence)
• Valider au préalable l’enveloppe budgétaire et le contenu technique de l’offre
• Etablir avec METSENS traiteur la sélection des articles à présenter, représentative de l’offre et raisonnablement compatible avec une approche responsable contre le gaspillage alimentaire et le respect de la saisonnalité de produits
• Fixer le test de dégustation dans un délai raisonnable autorisant sa bonne préparation
• Transmettre en amont les informations essentielles à METSENS traiteur pour préparer au mieux sa dégustation et notamment :
• Le nom des autres Maisons testées
• Le nom et la fonction des participants
• Les critères principaux sur lesquels le client fera son choix.

Dans le cas où le Client annulerait un test de dégustation dans un délai ne permettant pas à Helen traiteur sa déprogrammation, ce test de dégustation fera l’objet d’une participation facturée au Client sur la base des ressources mobilisées et incompressibles.

4 - MENUS SPECIFIQUES

Si le nombre définitif devait augmenter dans les 12 jours calendaires précédent la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité. Néanmoins, une majoration de 20% du prix unitaire de ces repas rajoutés sera appliquée en vertu des coûts supplémentaires (Production, matériel etc…) En vertu des coûts supplémentaires induits par leur production, les menus spécifiques (Vegan, Végétarien, allergiques etc….) seront également majorés de 20%.

5 - COMMANDES DE DERNIERES MINUTES : MATERIEL, CHANGEMENT DE LOGISTIQUE

Pour tout autres changements et commandes de dernières minutes (Matériel, logistique, organisation), l’augmentation sur les postes du devis concernés est la suivante (en jours ouvrés) :

J-7	J-6	J-5	J-4	J-3	J-2	J-1	JJ
0%	0%	+4%	+4%	+8%	+8%	+15%	+15%

6 - GESTION DES BOISSONS

6-1 BOISSONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Dans le cas où, avec l’accord du prestataire, le client fournirait les boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de transport.

Dans le cas où METSENS traiteur devrait récupérer les bouteilles vides, une facturation supplémentaire sera réalisée comme suit:

• De 0 à 99 pax: 100,00 € HT
• De 100 à 299 pax: 180,00 € HT
• De 300 à 499 pax: 280,00 € HT
• De 500 à 1000 pax: 600,00 € HT
• Au-delà devis sur demande

6-2 BOISSONS SPECIFIQUES

Les préparations maison, cocktails de jus de fruits frais, vins & boissons étrangers ou prévus pour une occasion spécifique et non consommés ne seront pas défalqués de la facturation finale. Dans le cas de commande de boissons spécifiques hors de notre carte, celles-ci vous seront facturées dans la globalité et selon le packaging en vigueur pour ces boissons.

7 - GESTION DES DECHETS

Notre engagement en matière de tri, valorisation et recyclage des déchets engendrés par la prestation nécessite la mise à disposition par le client, de containers de tri sélectifs et un service d’évacuation des déchets. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure d’assurer sur site la gestion des déchets, le prestataire en assurera la gestion (tri, stockage, évacuation) et des frais supplémentaires s’appliqueront comme suit:

• De 0 à 99 pax: 50,00 HT
• Forfait au-delà de 100 pax: 50,00€ HT par tranche de 100 pax

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Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le prestataire et le client désigné comme donneur d’ordre.

En passant commande, le client déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente du prestataire et en accepter l’ensemble des dispositions sans réserve, ni restriction.

1 - LE DEVIS

L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la manifestation. La composition de toutes ces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période de 1 mois et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des indices d’indéxation éventuels (voir paragraphe 8). Le devis en votre possession a été réalisé pour un nombre de personnes précis, si celui-ci venait à être modifié, un nouveau devis sera réalisé. Toute modification ou demande de modification à moins de 7 jours calendaires avant la manifestation ne pourra être prise en compte,

2 - LE CONTRAT

L’objet du contrat de nature commerciale consiste, en principal, en la fourniture de repas et, à titre accessoire, en la fourniture de prestations annexes. Pour la bonne exécution du contrat, le client s’engage à fournir au prestataire les informations nécessaires à la bonne exécution de sa prestation : le programme détaillé, le plan d’installation des espaces, le détail des services et prestations sollicitées par ailleurs. Le devis établi par le prestataire intègre les conditions particulières venant compléter les présentes conditions générales. Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille. La constitution du contrat est formalisée par l’acceptation signée électroniquement par le client donneur d’ordre du devis émis par le prestataire, et ainsi, des présentes conditions générales. La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation de part comme de l’autre des deux parties à compter de la réception de sa confirmation.

3 - LA COMMANDE

3-1 FORMALITES DE VALIDATION

Le client s’engage dès la signature du bon de commande à préciser le nombre de repas au plus juste en vertu du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire dont METSENS traiteur est signataire. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations reportées sur le devis. La dernière version du devis validé par le client fait état de référence, le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’interprétation initiale par le chef de projet du prestataire validée par le client. La confirmation est effectuée exclusivement par le client donneur d’ordre et payeur. La validation de commande est matérialisée par l’ensemble des prestations intégrées dans le devis

3-2 RETARDS

Metsens Traiteur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retard dans les transports, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc…

3-3 EXECUTION DU CONTRAT

1. Informations : Le prestataire fera son affaire de communiquer à ses préposés et intervenants y compris, les modalités d’exécution établies en amont par le client. Il est du devoir du client de prévenir le prestataire de toutes modifications et/ou précisions contractuelles, notamment celles afférentes à la logistique, dans les conditions et selon les modalités stipulées à l’article 4 ci-après
2. Délégation de pouvoir : Le client donneur d’ordre pourra désigner la personne référente sur place le jour J. Le fait pour le client de contracter avec un organisateur ne modifiera en aucun cas ces dites conditions, l’organisateur doit assumer l’ensemble des obligations du client et devra pour ce faire avoir été mandaté par le client et agir au nom et pour le compte de ce dernier.
3. Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les produits contenant des produits de la mer crus).
   Il appartient au client de s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site pour conserver les produits dans de bonnes conditions de température (prise électrique). Dans l’éventualité où le stockage au froid n’est pas possible en camion réfrigéré, les produits alimentaires frais doivent être consommés dans les 2h et avoir été maintenus à une température à cœur inférieure ou égale à + 2°C durant tout ce délai. A cet effet, le prestataire peut fournir de la carboglace dont la quantité est déterminée en fonction du volume de marchandises à maintenir au froid et des délais. Ce service sera facturé au Client. Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, le prestataire décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
   Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise livrée conforme à la commande ne pourra être reprise ou échangée. Par ailleurs, à l’issue de la prestation, notre personnel de service a pour consigne de détruire toutes marchandises restantes. Le prestataire se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants. Une décharge devra, en pareil cas, être signée par le client.
4. Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.
5. Lutte contre le gaspillage : En cas d’excédents alimentaires d’un volume significatif, de produits ayant été conservés dans de bonnes conditions de températures (aucune rupture de la chaîne du froid), d’un commun accord avec le client, un don alimentaire peut être effectué selon la charte nationale signée par Metsens Traiteur.

3-4 LIVRAISON

Aucune livraison ne peut intervenir en l’absence du client ou d’un réceptionnaire mandaté pour recevoir la commande. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles, tout retard ou erreur ne pourra être imputé au prestataire, en cas d’informations erronées ou incomplètes.

3-5 FACTURATION

La facture sera adressée après l’événement intégrant les dépassements éventuels de consommations, les heures supplémentaires de service, la gestion éventuelle des déchets et la perte et casse. Dépassements horaires : Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé, le coût de l’heure supplémentaire par personnel est indiqué dans le devis. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel, toute heure commencée sera facturée en heure pleine. La vacation du personnel inclue le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport. La perte et ou la casse du matériel feront l’objet d’une facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur si il y a lieu. De même, en l’absence du traiteur, toute disparition du matériel livré en amont ou laissé sur place pour une reprise sera à la charge du client. Pour toute commande de matériel spécifique (chaises, argenterie, verrerie, etc.), la quantité facturée par nos soins sera toujours supérieure au nombre de couverts commandés, afin d’avoir une marge de sécurité dans le cas où le nombre de convives augmenterait le jour même. Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif applicable lors de l’établissement du devis, ils s’entendent HT, sous réserve du taux en vigueur lors de la réception. Compte tenu de la nature des produits que nous commercialisons en circuit court ou assujettis à des hausses de prix du marché (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans préavis. Dans le cas d’un changement de législation, les tarifs seront automatiquement réajustés, par exemple, en cas de variation de taux ou taxes et feront l’objet d’une révision de notre devis. Toute rétrocommission pour les sites de réception ou agences événementielles sera facturée au client. Toute rétrocommission ne pourra être prise en compte « a posteriori » à partir de la signature du contrat par le donneur d’ordre. Nos tarifs n’intègrent pas la mise à disposition par les sites de réception ou des clients des offices et des flux nécessaires au bon déroulement de votre réception. Les libellés de facturation exacts doivent nous être donnés au moment du passage de la commande.

4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Responsabilité du client : Le client reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation, l’ouverture au public, l’accès et le déroulement de sa manifestation. Le client s’engage à prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurances pour couvrir tous les risques de toutes natures inhérents à l’événement, objet de la commande, et susceptibles de sécuriser les biens et les personnes. Les frais de remise en état des lieux de réception sont pris en charge par le client. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.. Le client organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’événement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux ou la manifestation doit se dérouler, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée de ces chefs. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire: un point d’eau, le nombre de prises électriques communiqué en amont par le prestataire y compris pour le ou les camions réfrigérés, les éclairages des cuisines office, un espace tenant lieu de vestiaire et des toilettes pour le personnel.

5-CONDITIONS DE MODIFICATION

5-1 NOMBRE DE PERSONNE

Le devis initialement établi par le prestataire et accepté par le client a été spécifiquement établi pour un nombre de participants à l’événement commandé par le client. Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 12 jours calendaires avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite du prestataire. Une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le même client donneur d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 12 jours calendaires précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité. Augmentations de nombre à moins de 12 jours calendaires de la réception: se référer au paragraphe 4 de nos conditions particulières.

5-2 ANNULATION

Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit y compris en cas de décision réglementaire interdisant l’organisation et la tenue d’évènements publics ou privés compte tenu de conditions sanitaires ou de sécurité spécifiques (notamment type Grippe A H1/N1, Coronavirus, risque terroriste, etc…), le client se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier ci-dessous :

• Annulation entre 31 et 60 jours calendaires avant la date de réception : 20 % du montant TTC total du devis.
• Annulation entre 21 et 30 jours calendaires avant la date de réception : 60 % du montant TTC total du devis.
• Annulation entre 8 et 20 jours calendaires avant la date de réception : 80 % du montant TTC total du devis.
• Annulation à moins de 7 jours calendaires avant la date de réception 100 % du montant TTC total du devis.

Annulation à moins de 7 jours calendaires avant la date de réception 100 % du montant TTC total du devis. En outre, si un repas dégustation a été réalisé en vue de cette prestation, l’indemnité d’annulation ou de report sera majorée du coût de cette prestation. Une facturation spécifique sera établie pour cette prestation.

5-3 REPORT

En cas de report de date de la prestation commandée, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, l’acompte versé restera acquis au prestataire et ne donnera lieu à aucune répétition. Dans l’hypothèse ou l’évènement commandé ne pourrait se tenir à la date convenue, un avoir correspondant au montant de l’acompte versé serait adressé au client, valable sur une durée de 12 mois suivant son émission. Passé ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée et les sommes versées resteront acquises au prestataire. Un complément d’acompte pourra, le cas échéant, être réclamé en cas de révision non seulement de la date mais également de la composition de la commande, en pareil cas, un avenant au contrat sera établi, le prestataire se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer au client les frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires ainsi que les augmentations ou baisses tarifaires liées à l’indéxation du coût de la vie (voir paragraphe 8). Dans le cas ou un report aurait lieu moins de 30 jours avant la réception, se référer aux au paragraphe 4-2 défection et annulation de commande.

6 - FORCE MAJEURE

Le prestaire est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, embouteillages, intempéries, évènements sportifs, grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique. De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte versé resterait acquis au prestataire, dans les conditions et modalités fixées à l’article 4-3 susvisé ; un avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé au client, à l’exclusion de tout remboursement.

7 - PROTECTION INTELLECTUELLE

Nous vous rappelons que tout organisateur d’événement doit s’acquitter des droits de propriété intellectuelle liés à son événement. Les propositions ainsi que les photos, vidéos, plans, supports, maquettes, documents et informations de toutes natures remis ou adressés par le prestataire au client demeurent la propriété de celui-ci, de ce fait ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelques motifs que se soient. Sauf interdiction formelle du client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos de l’événement, hors personnages et références au nom du client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc…)

8- DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, le prestataire est amené à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le client doit contacter la société du prestataire à l’adresse suivante : Parc d’activités de Fontvieille, Bat 1, route des 4 saisons, 130190 ALLAUCH ou par internet à l’adresse suivante contact@metsens.fr : Les informations collectées ont pour finalité le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de METSENS traiteur. Aucun profilage ne sera réalisé. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.). Le client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Dans le cas de l’utilisation d’une photo de l’événement à destination des réseaux sociaux du prestataire ou du client, elle fera l’objet d’une validation mutuelle par écrit.

9 – REVISION – INDEXATION DU PRIX DE LA PRESTATION

La volonté de METSENS traiteur est de garantir de façon durable un niveau de qualité optimal et Haut de Gamme. C'est pourquoi, les conditions de fortes évolutions de nombreux indicateurs liés aux incertitudes sanitaires ou internationales nous imposent la mise en place d'une indexation de nos Devis/Commandes afin de pouvoir au mieux préserver l'intérêt des parties prenantes quelques soient les circonstances:

• Des devis avec des prix adaptés et au plus juste pour nos clients.
• Le maintien de nos marges opérationnelles afin de préserver la qualité de nos engagements clients, le respect de nos partenaires et de nos collaborateurs.

L'indexation sera applicable à la hausse comme à la baisse et en fonction du moment de la réalisation de la prestation et des évolutions du marché si les conditions suivantes sont réunies :

• La prestation est réalisée au-delà de 60 jours après la signature de la commande
• Le résultat du % d'augmentation issue de la formule est supérieur à 1,5 % (ou inférieur à 1,5 % dans le cas d’une baisse)

La formule d’indexation appliquée sera la suivante:

VPi = (VP x 1/3 x(FAO P - FAO O)) + (VP x 1/3 x(MIG P - MIG O)) + (VP x 1/3 x(PCO P - PCO O))
Définitions:
VPi = Valeur de la prestation Indexée (définitive)
VP = Valeur de la prestation à l'origine
O = Mois de l'indice à l'origine du devis
P = Mois de l'indice de réalisation de la prestation (ou dernier connu)
FAO = Indice FAO
MIG = Indice MII-EBIQ
PCO = Indice Prix à la consommation

10 – ORIGINE DES VIANDES

Compte tenu des engagements RSE qui nous animent, nous privilégions l’origine Française et locale de nos viandes. Toutefois, en fonction des approvisionnements, nous pouvons être amenés à utiliser des viandes d’origine Européenne.

• Volaille : née, élevée et abattue en France.
• Veau : née, élevée et abattue en France ou Allemagne ou Pays bas.
• Bœuf : née, élevée et abattue en France ou Royaume uni.
• Agneau : née, élevée et abattue en France ou Irlande.